Nous devons d'abord nous demander ce qu'est la définition d'un DANGER, et celle d'un RISQUE. Car non, ce n'est pas la même chose !
Le danger est la propriété intrinsèque d'un produit, d'un équipement, d'une situation susceptible de causer un dommage à l'intégrité mentale ou physique du salarié. Le risque est « une notion abstraite, inobservable directement, une catégorie de statut intermédiaire entre celle des dangers et celle des dommages ». (Source : INRS)
Pour faire simple :
le DANGER : source potentiel de dommage
le RISQUE : exposition au danger
Le danger en électricité, ce sont les PNST (pièces nues sous tension). En fonction du domaine de tension ( TBT,BT,HT), vous aurez plus ou moins des risques. Ces risques peuvent être les suivants : court-circuit, électrisation, amorçage et tension de pas.
La démarche globale de prévention dépend du chef d’établissement. Il est chargé de la sécurité de son personnel et doit mettre en place une politique de prévention.
Art. L4121-2 du code du travail modifié par loi no 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 5
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié.
L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
Cette évaluation respecte les principes généraux de prévention.
Principes généraux de prévention
Les 9 principes généraux qui régissent l'organisation de la prévention sont les suivants :
Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger
Évaluer les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener
Combattre les risques à la source, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires
Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé
Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l'est moins, lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres
Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement
Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est-à-dire les former et les informer pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention
9 principes en fonctions des risques électriques, source INRS:
Démarche d'évaluation des risques professionnels
La démarche d'évaluation est structurée et comprend les étapes suivantes :
Préparation de l'évaluation des risques
Identification des risques
Classement des risques
Proposition des actions de prévention
L'évaluation des risques se définit comme le fait d'identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.
Elle comporte un inventaire des dangers et une analyse des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Exemple : Les escaliers et l'électricité représentent un danger dans l'entreprise. L'électrocution en changeant une ampoule ou la chute dans un escalier sont des risques.
Cette démarche présente cependant des particularités en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Entreprise de moins de 50 salariés
Contenu du DUERP
Le DUERP: DUERP : Document unique d'évaluation des risques professionnels doit comporter les éléments suivants :
Inventaire des dangers et résultat de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise
Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés
Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP pour répondre à 3 exigences :
Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés
Commodité : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise
Traçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué pour que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique
Il n'existe pas de modèle imposé par le code du travail. Toutefois, certaines branches professionnelles (propreté et bâtiment par exemple) proposent des outils d'aide à l'élaboration du document.
L'employeur a le choix du support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique).
L'employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels.
Cette exposition peut être en relation avec une contrainte physique importante, un environnement physique agressif ou un rythme de travail particulier.
L'employeur doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail.
Exemple : Salarié exposé à des vibrations mécaniques, une température extrême ou une activité entraînant des mouvements répétitifs
Ces informations permettent à l'employeur d'établir la déclaration des expositions du salarié sur son compte professionnel de prévention (C2P). On verra dans un prochain article ce dont il s'agit précisément.
Entreprise de 50 salariés et plus
Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
Ce programme contient les informations suivantes :
Liste détaillée des mesures de prévention prises avec des indicateurs de résultats et une estimation des coûts
Identification des ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées
Calendrier de mise en œuvre des mesures
Contenu du DUERP
Le DUERP : (Document unique d'évaluation des risques professionnels) doit comporter l'inventaire des dangers et le résultat de l'analyse des risques identifiés dans l'entreprise.
Le CSE : (Comité social et économique) est consulté sur le contenu du DUERP.
Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP pour répondre à 3 exigences :
Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés
Commodité : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise
Traçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué pour que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique
Il n'existe pas de modèle imposé par le code du travail. Toutefois, certaines branches professionnelles (propreté et bâtiment par exemple) proposent des outils d'aide à l'élaboration du document.
L'employeur a le choix du support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique).
L'employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels.
Cette exposition peut être en relation avec une contrainte physique importante, un environnement physique agressif ou un rythme de travail particulier.
L'employeur doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail.
Exemple : Salarié exposé à des vibrations mécaniques, une température extrême ou une activité entraînant des mouvements répétitifs
Ces informations permettent à l'employeur d'établir la déclaration des expositions du salarié sur son compte professionnel de prévention (C2P).
SOURCES :
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